Solutions&co s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Solutions&co mettra en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel & plan d’action de l’année en cours .
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.emr-paysdelaloire.fr/.
État de conformité
Solutions&co n’a pas procédé à un audit de ce site. Il est donc par défaut non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à l’équipe de rédaction de ce site Internet
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07